Quand la neutralité du Net ne suffit plus…

Le sujet refait régulièrement les gros titres et alimente le débat: la neutralité du Net, pour ou contre? Selon le continent où l’on se situe, selon le “camp” dans lequel on se positionne (opérateurs et sociétés commerciales, créateurs de contenus, journalistes), les arguments divergent.

De quoi parle-t-on? La “neutralité” du Net se définit (dixit Wikipedia) comme la “garantie de traitement égalitaire de tous les flux de données sur Internet. Un principe qui exclut par exemple toute discrimination positive ou négative à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.”
Pour assurer cette neutralité, les fournisseurs d’accès doivent garantir que, quelle que soit la nature du contenu – un film en streaming, des accès à des sites… -, aucune discrimination ne s’installe, par exemple par le biais d’un débit restreint ou des tarifs spécifiques.
L’Europe tend à vouloir garantir la neutralité du Net, au contraire de l’évolution qui se fait jour aux Etats-Unis.

D’autres “neutralités” sont nécessaires

Mais garantir la neutralité du Net en l’imposant au niveau des fournisseurs d’accès ne suffit plus à garantir une non-discrimination sur tous les canaux de diffusion et d’accès à l’information et aux contenus.

Le problème? Contrairement aux opérateurs telco, les fabricants de terminaux (smartphones, enceintes connectées…) ne sont ni régulés, ni tenus de se justifier. Ils ont pris le pouvoir via les systèmes d’exploitation embarqués dans ces dispositifs, imposant des contenus, des algorithmes de sélection d’information, empêchant les utilisateurs de supprimer certaines applications ou d’installer ce que l’ils voudraient.

Lors de sa “Journée de la Presse indépendante” (Paris, 18 octobre), le Spiil français (syndicat de la presse indépendante d’information en ligne) a abordé ce sujet de la neutralité de la distribution numérique des contenus de presse.
L’une des propositions qui est sur la table, en France, est d’étendre le principe de neutralité du Net aux terminaux (y compris les assistants personnels, enceintes connectées) par lesquels passent par exemple les podcasts).

A l’heure actuelle, des plates-formes comme Google ou Amazon (via les assistants personnels) choisissent le contenu qu’on obtient quand on demande par exemple une info sur ce qui se passe en Syrie – un peu à la manière du processus qui entre en jeu lorsqu’on veut se faire recommander un produit quelconque. Les “plates-formes” cadenassent le paramétrage et le choix des critères qui déterminent la réponse. Sans que l’internaute puisse comprendre ces critères ou avoir droit au chapitre.

Reprendre les rênes

Le but serait donc de rebasculer le pouvoir de prescription vers l’individu.
En France, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) milite en faveur de la création d’un organisme de régulation européen qui obligerait les fournisseurs de terminaux à expliquer a posteriori et à justifier l’accès (préférentiel) qui est fourni à telle ou telle source d’information et pourquoi. Cet organisme jugerait en outre si les explications fournies sont satisfaisantes.
Quant à dire s’il aura réellement pouvoir d’injonction…
Le concept de neutralité du Net devra également passer par d’autres mesures.
Pour ce qui est plates-formes d’agrégation et de distribution de contenus, il s’agira d’imposer la liberté de choix et d’obliger les distributeurs de contenus de presse à rester ouverts, sans possibilité de pratiquer l’interdiction de titres ou de sources jugés concurrents des médias qu’ils agrègent.
Une autre proposition française est d’obliger des acteurs tels que Google à transférer, sur demande, toutes les données qu’ils possèdent sur un internaute à d’autres acteurs, afin de rééquilibrer les rapports de force et de lutter contre l’effet de monopole.

L’union fait la force (?)

Quel poids des organismes – publics, essentiellement – peuvent-ils espérer avoir sur les géants de la Toile? Surtout si les résistances ne s’installent qu’au niveau local, pays par pays?

Certains en France recommandent une “coalition” entre petits régulateurs (CNIL, CSA, ARCEP, DGCCRF-Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui surveille la loyauté des informations communiquées par les plateformes numériques aux consommateurs…). Le but serait de constituer un pool de ressources et d’expertises centralisé (avec data scientists, spécialistes des algorithmes…).



Email Print Share Tweet Follow Share